Conditions générales d’utilisation de Perunavilo
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Présentation
Autrefois vous consultiez des sites sans vraiment connaître les règles du jeu, aujourd’hui
nous détaillons les conditions dans lesquelles vous utilisez Perunavilo. Ces conditions
générales d’utilisation encadrent l’accès au site, la consultation des contenus liés au
zonage immobilier et l’usage que vous pouvez en faire. En poursuivant votre navigation, vous
acceptez ces termes et reconnaissez que les informations publiées ont une portée générale,
sans garantie de résultat ni remplacement d’un avis professionnel personnalisé. Nous vous
invitons à lire attentivement ces dispositions avant de fonder des décisions importantes sur
les contenus consultés.
#01
Accès
Accès au site
Le site Perunavilo a pour objet de fournir des informations générales sur le zonage immobilier et les règles d’urbanisme applicables en France. Il est accessible, en principe, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, à la mise à jour ou en cas de panne indépendante de notre volonté. Vous êtes responsable des équipements et connexions nécessaires pour accéder au site, ainsi que de la configuration de votre navigateur. Nous pouvons à tout moment modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu, sans obligation de notification préalable, afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou de notre organisation interne.
#02
Utilisation
Utilisation autorisée du site
En utilisant Perunavilo, vous vous engagez à respecter les présentes conditions et à adopter un comportement conforme aux lois et règlements en vigueur. Vous vous abstenez notamment de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du site, d’entraver son bon fonctionnement, de contourner les mesures de sécurité ou d’utiliser nos contenus à des fins illicites. Vous vous engagez également à fournir des informations exactes lorsque vous nous contactez et à ne pas transmettre de contenus contraires à l’ordre public, aux droits des tiers ou aux règles de confidentialité applicables. Nous nous réservons la faculté de prendre toute mesure raisonnable en cas d’usage abusif ou contraire aux présentes dispositions.
#03
Propriété
Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, logos et, plus largement, l’ensemble des éléments composant
le site Perunavilo sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf
indication contraire, nous détenons les droits nécessaires pour exploiter ces contenus.
Vous bénéficiez d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non
transférable, limité à la consultation en ligne et, le cas échéant, à l’impression pour
votre usage interne. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale
ou partielle, à des fins autres que cet usage personnel, est soumise à notre
autorisation préalable écrite. Vous vous engagez à ne pas retirer les mentions de droits
ou crédits figurant sur les contenus consultés.
#04
Limites
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur Perunavilo ont une portée générale et sont fournies à titre
indicatif. Malgré nos efforts pour proposer des contenus à jour pour 2026, nous ne
pouvons pas garantir leur exactitude, leur exhaustivité ni leur adéquation à votre
situation particulière. Les décisions administratives comportent une part d’appréciation
et les résultats may vary selon les communes, les périodes et les caractéristiques
propres à chaque dossier. Past performance doesn't guarantee future results, même
lorsque deux projets semblent similaires. En conséquence, vous restez seul responsable
de la manière dont vous utilisez les informations consultées et des décisions que vous
prenez sur cette base.
#05
Liens
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres ressources, notamment vers des organismes
publics ou des partenaires techniques. Ces liens sont fournis pour faciliter votre
navigation, mais nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les pratiques ou la
disponibilité de ces sites tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables des
informations, services ou produits qui y sont présentés, ni des dommages qui pourraient
résulter de leur consultation. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions
d’utilisation et politiques de confidentialité propres à chaque site externe avant de
leur transmettre des données ou de vous y fier pour vos décisions.
#06
Modifications
Modification des conditions
Nous pouvons adapter ces conditions générales d’utilisation pour tenir compte des
évolutions légales, techniques ou organisationnelles affectant Perunavilo. Les modifications
prennent effet dès leur mise en ligne et s’appliquent à toute navigation postérieure à
cette date. La date de dernière mise à jour figure en tête du document afin que vous
puissiez identifier la version en vigueur. Nous vous encourageons à consulter
régulièrement cette page, en particulier si vous revenez avec de nouveaux projets de
zonage ou si vous utilisez de nouvelles fonctionnalités du site. En continuant à
utiliser Perunavilo après la publication de modifications, vous acceptez les conditions
ainsi actualisées.
#07
Droit
Droit applicable et clauses finales
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution de ces termes relève de la compétence des juridictions françaises. Si une ou plusieurs clauses de ce document étaient jugées invalides ou inapplicables, les autres dispositions demeureraient en vigueur et continueraient de produire leurs effets. Le fait pour nous de ne pas nous prévaloir immédiatement d’un droit ou d’une clause ne saurait être interprété comme une renonciation à nous en prévaloir ultérieurement.
#08
Données
Données personnelles et cookies
Lorsque vous nous transmettez des informations via le formulaire de contact ou d’autres
moyens indiqués sur le site, ces données sont traitées conformément à notre politique de
confidentialité et à notre politique de cookies. Elles servent principalement à répondre
à vos demandes, assurer le suivi de la relation et améliorer le fonctionnement de
Perunavilo. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation
et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation. Pour en savoir plus
sur ces traitements et sur vos droits, nous vous invitons à consulter les pages dédiées
à la protection des données et aux cookies.
Nous écrire à propos des conditions
Autrefois vous acceptiez des conditions sans les lire, aujourd’hui nous vous invitons à parcourir ces termes pour savoir clairement dans quel cadre vous utilisez Perunavilo. Si un point vous semble ambigu ou si vous avez une question sur l’application de ces conditions à votre situation, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur le site. Nous privilégions des réponses simples et factuelles, en cohérence avec notre manière de traiter vos questions de zonage immobilier.
- content@perunavilo.world
- Téléphone
- +33 6 24-24-43-27
- Adresse
- 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’effet: Conditions applicables à compter du 21 juillet 2026
Version: Version 1